Vérifier un identifiant unique REP

Tapez l'identifiant tel qu'il figure dans les conditions générales de vente — FR427690_14IQYP — ou la raison sociale. 306 385 identifiants, 249 471 sociétés, 20 filières, depuis le registre public de l'ADEME.

Pourquoi ce numéro vous est réclamé

Depuis le 1^er janvier 2022, tout producteur soumis à la responsabilité élargie du producteur reçoit un identifiant unique (IDU) par filière, et doit le faire figurer dans ses conditions générales de vente ou tout autre document contractuel. Son absence est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 30 000 €.

Et l'obligation ne s'arrête pas au producteur. L'article 62 de la loi AGEC transfère à la place de marché les obligations REP du vendeur qu'elle distribue — sauf si ce vendeur lui communique un IDU valide pour chaque filière concernée. C'est pour cette raison que ce numéro vous est demandé, souvent avec une échéance, par quelqu'un qui n'a pas le choix.

Ce que ce site répond, et ce qu'il ne répond pas

• Cet identifiant existe-t-il, et à quel nom.
• Pour quelle filière — et c'est le piège : un IDU vaut pour une filière. Un fournisseur peut être parfaitement en règle pour les emballages et ne pas l'être pour les équipements électriques.
• Où le producteur est établi. 57.5 % du registre est hors Union européenne — 158 893 identifiants pour la seule Chine, contre 95 084 pour la France.

Ce site ne dit pas si le producteur est à jour de ses contributions. Cela, seul l'éco-organisme de la filière le sait.

Les 20 filières

• Emballages ménagers et papiers graphiques — 213 068
• Équipements électriques et électroniques — 26 166
• Textiles, linge de maison et chaussures — 15 436
• Éléments d'ameublement — 13 634
• Piles et accumulateurs — 13 044
• Produits et matériaux de construction du bâtiment — 10 544
• Articles de bricolage et de jardin — 3 751
• Jouets — 3 398
• Articles de sport et de loisirs — 2 717
• Pneumatiques — 1 243
• Emballages professionnels — 1 063
• Produits chimiques — 988
• Huiles et lubrifiants — 454
• Textiles sanitaires à usage unique — 253
• Médicaments non utilisés — 241
• Bateaux de plaisance ou de sport — 134
• Véhicules hors d'usage — 91
• Dispositifs médicaux perforants — 90
• Produits du tabac — 64
• Papiers graphiques — 6

D'où viennent les producteurs

• Chine — 158 893
• France — 95 084
• Allemagne — 12 130
• Hong Kong — 8 340
• Royaume-Uni — 4 855
• Italie — 3 963
• Espagne — 3 646
• Pologne — 3 405
• Pays-Bas — 2 898
• États-Unis — 1 749
• Roumanie — 1 495
• Belgique — 1 303
• Autriche — 640
• Chypre — 578
• Danemark — 530
• Estonie — 527
• Lettonie — 519
• Suisse — 501
• Suède — 470
• Bulgarie — 438

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Vous devez vous inscrire, ou faire inscrire un fournisseur ?

Si vous mettez des produits sur le marché français sans IDU, vous n'êtes pas en règle — et si vous les distribuez, vous héritez des obligations de celui qui les fabrique. Décrivez votre situation : nous portons la demande à des professionnels de la conformité REP. Nous ne sommes ni éco-organisme, ni bureau d'études, et rien n'est facturé ici ; ce que nous pouvons faire, c'est mettre votre demande devant des gens dont c'est le métier.

Nous lisons chaque message nous-mêmes. Votre e-mail sert à vous répondre et à transmettre la demande, rien d'autre — voir la page confidentialité.

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