Conditions

Gratuit à lire, republié depuis un registre public, et vendu seulement sous forme de fichiers préparés.

Utiliser le site

Les pages sont libres d'accès et de lien. Les faits sous-jacents viennent d'un registre public diffusé sous Licence Ouverte v2, qui autorise la réutilisation y compris commerciale sous réserve de mentionner la source. Nous ne revendiquons rien sur les faits eux-mêmes.

Le site est fourni tel quel. Nous soignons l'extraction mais ne corrigeons pas le registre : si l'ADEME inscrit un producteur pour une filière, nous l'inscrivons de même. Rien ici ne remplace la consultation du registre officiel, et aucune décision de conformité ne devrait reposer sur cette copie seule.

La récupération automatisée des pages n'est pas l'usage prévu : les mêmes données existent sous forme de fichier, décrit sur la page données, et demander va plus vite que moissonner.

Vente de données

Ce site propose, en plus de sa consultation gratuite, la fourniture de jeux de données préparés à partir du registre public. Les pages du site restent gratuites ; ce qui est facturé est le travail de compilation — extraction, réconciliation, datation, mise en forme.

Prix. Les prix affichés sont en EUR, hors taxes éventuelles applicables selon le lieu d'établissement de l'acheteur. Ils peuvent être modifiés ; le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

Commande et paiement. Aucun paiement n'est encaissé sur ce site et aucune donnée bancaire n'y est saisie. La commande se fait par formulaire ou par courriel ; une facture est émise séparément, payable par virement. La livraison intervient après paiement, sauf accord contraire.

Livraison. Par lien de téléchargement, en CSV et Parquet, accompagnée du dictionnaire des champs et de la date de collecte. Pour un abonnement, à chaque collecte, pour la durée souscrite.

Ce qui est garanti, et ce qui ne l'est pas. Nous garantissons que les données livrées correspondent à celles décrites, à la date indiquée. Nous ne garantissons ni l'exactitude du registre officiel lui-même, ni son exhaustivité, ni sa disponibilité future : nous reproduisons une source publique dont nous ne sommes pas l'auteur. Aucun usage particulier n'est garanti.

Réutilisation. L'acheteur peut utiliser les données pour son propre usage, y compris commercial. La redistribution telle quelle du jeu livré à des tiers n'est pas comprise ; les données d'origine, elles, restent librement réutilisables auprès de la source publique.

Rétractation et litiges. S'agissant d'un contenu numérique livré immédiatement, l'exécution vaut renonciation au délai de rétractation lorsqu'il s'appliquerait. Si la livraison ne correspond pas à ce qui est décrit ici, elle est reprise ou remboursée. Droit applicable : droit suisse, lieu de l'éditeur, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.

Éditeur

Ce site est édité et exploité par une personne physique. Les coordonnées figurent sur la page contact. L'hébergement est assuré par Cloudflare, Inc.

Dernière mise à jour : 2026-08-18.