# Conditions — idu-rep

> Conditions d'utilisation du site, et conditions applicables aux jeux de données payants.

## Conditions

Gratuit à lire, republié depuis un registre public, et vendu seulement sous forme de fichiers préparés.

### Utiliser le site

Les pages sont libres d'accès et de lien. Les faits sous-jacents viennent
d'un registre public diffusé sous Licence Ouverte v2 , qui autorise la réutilisation y
compris commerciale sous réserve de mentionner la source. Nous ne revendiquons
rien sur les faits eux-mêmes.

Le site est fourni tel quel. Nous soignons l'extraction mais ne corrigeons
pas le registre : si l'ADEME inscrit un producteur pour une filière, nous
l'inscrivons de même. **Rien ici ne remplace la consultation du registre
officiel**, et aucune décision de conformité ne devrait reposer sur
cette copie seule.

La récupération automatisée des pages n'est pas l'usage prévu : les mêmes
données existent sous forme de fichier, décrit sur
[la page données](/donnees.md), et demander va plus vite que
moissonner.

### Vente de données

Ce site propose, en plus de sa consultation gratuite, la fourniture de jeux
de données préparés à partir du registre public. **Les pages du site
restent gratuites ;** ce qui est facturé est le travail de
compilation — extraction, réconciliation, datation, mise en forme.

**Prix.** Les prix affichés sont en EUR, hors taxes
éventuelles applicables selon le lieu d'établissement de l'acheteur. Ils
peuvent être modifiés ; le prix applicable est celui indiqué au moment de
la commande.

**Commande et paiement.** Aucun paiement n'est encaissé sur ce
site et aucune donnée bancaire n'y est saisie. La commande se fait par
formulaire ou par courriel ; une facture est émise séparément, payable par
virement. La livraison intervient après paiement, sauf accord contraire.

**Livraison.** Par lien de téléchargement, en CSV et Parquet,
accompagnée du dictionnaire des champs et de la date de collecte. Pour un
abonnement, à chaque collecte, pour la durée souscrite.

**Ce qui est garanti, et ce qui ne l'est pas.** Nous
garantissons que les données livrées correspondent à celles décrites, à la date
indiquée. Nous ne garantissons ni l'exactitude du registre officiel lui-même,
ni son exhaustivité, ni sa disponibilité future : nous reproduisons une
source publique dont nous ne sommes pas l'auteur. Aucun usage particulier n'est
garanti.

**Réutilisation.** L'acheteur peut utiliser les données pour
son propre usage, y compris commercial. La redistribution telle quelle du jeu
livré à des tiers n'est pas comprise ; les données d'origine, elles,
restent librement réutilisables auprès de la source publique.

**Rétractation et litiges.** S'agissant d'un contenu numérique
livré immédiatement, l'exécution vaut renonciation au délai de rétractation
lorsqu'il s'appliquerait. Si la livraison ne correspond pas à ce qui est décrit
ici, elle est reprise ou remboursée. Droit applicable : droit suisse, lieu
de l'éditeur, sans préjudice des règles impératives protégeant le
consommateur.

### Éditeur

Ce site est édité et exploité par une personne physique. Les coordonnées
figurent sur [la page contact](/contact.md). L'hébergement est assuré
par Cloudflare, Inc.

Dernière mise à jour : 2026-08-18.

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Página: https://idu-rep.pages.dev/conditions/
Fonte: REP — Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique, ADEME
Recolha: 2026-08-18